Droit Immobilier

Dans le domaine du droit immobilier, le Cabinet accompagne les particuliers, les administrateurs de biens, les syndics de copropriété, les notaires, les Sociétés d'Economie Mixte spécialisées en matière d'expropriation et plus généralement les sociétés de toute taille tant en conseil qu'en contentieux.


Le Conseil :

Le Cabinet intervient dans tous les domaines du conseil en matière immobilière et notamment :

  • la négociation et la rédaction des baux commerciaux et des baux d'habitation ;
  • la révision et la relecture des promesses de vente immobilière et des actes de vente ;
  • les procédures de fixation des loyers d'habitation et des loyers commerciaux ;
  • leur renouvellement ;
  • la préparation des dossiers de permis de construire, des opérations d'urbanisme et des opérations d'expropriation ;
  • les conventions portant occupation du domaine public et plus généralement la domanialité publique

Le Contentieux :

Le Cabinet dispose d'une expérience reconnue tant dans le cadre précontentieux que contentieux devant les juridictions concernées (tribunaux d'instance, juge des loyers commerciaux, tribunaux administratifs, Cour d'appel, Cour administrative d'appel, juge de l'expropriation, tribunal de grande instance, etc).