Droit Social

Code du travail, droit du travail

Dans le domaine du droit social, le Cabinet accompagne les entreprises de toute taille, les cadres et cadres dirigeants ainsi que les clients étrangers investissant en France, tant en conseil qu’en contentieux.


Activité et compétences

Le Cabinet intervient dans tous les domaines du conseil en matière sociale et notamment :

  • la négociation, la rédaction et la modification des contrats de travail ;
  • le droit disciplinaire ;
  • les procédures de licenciement et autres modes de rupture du contrat de travail ;
  • les restructurations (plans de sauvegarde de l’emploi, ruptures conventionnelles collectives, plans de départs volontaires ; etc) ;
  • la négociation et la rédaction des accords collectifs ;
  • la durée du travail ;
  • les instances représentatives du personnel (mise en place, procédures d’information / consultation, etc) et les salariés protégés ;
  • la rémunération et l’épargne salariale ;
  • les risques psycho-sociaux ;
  • les problématiques de sécurité sociale, régimes complémentaires et retraites ;
  • la sous-traitance et la mise à disposition ;
  • la mobilité internationale ;
  • la prévention des contentieux.

Le Contentieux

Le Cabinet dispose d’une grande expérience pour accompagner ses clients dans le cadre précontentieux et contentieux et ce devant toutes les juridictions concernées (conseil de prud’hommes, cour d’appel, tribunal des affaires de sécurité sociale, tribunal d’instance, tribunal de grande instance, juridictions administratives, etc).

L’accompagnement social des opérations de fusions-acquisitions

Le Cabinet intervient également auprès de cabinets d’affaires français et étrangers en support social des opérations de fusions-acquisitions, de private equity et autres réorganisations dans le cadre des audits, gestion des procédures d’information-consultation, revue des aspects sociaux de la documentation contractuelle.

Formation et veille juridique

Les associés du Cabinet proposent également des formations à leurs clients, acteurs des ressources humaines et management : formations thématiques, formations sur l’actualité du droit social ou encore formations organisées en préparation d’une négociation ou d’un projet de réorganisation spécifique à l’entreprise. Ces formations et leurs modalités (thème, durée, etc) sont définies sur mesure avec et selon les besoins du client. Le Cabinet propose également des veilles juridiques à ses clients.

Un travail en réseau

S’agissant des dossiers nécessitant des intervenants sur des spécialités multiples, le Cabinet a développé des liens privilégiés avec des de conseils dans les autres branches du droit (fiscalité, droit des sociétés, droit de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle) mais également avec d’autres métiers (experts comptables, consultants RH, notaires, etc).